Détecter les risques fiscaux de l'entreprise

Au-delà d'une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, ce séminaire propose une démarche d'audit fiscal particulièrement adaptée à l'analyse des comptes que réalisent les commissaires aux comptes.

En effet, le séminaire s'appuie sur une méthode d'approche progressive d'analyse des principaux risques fiscaux en partant d'abord des risques concernant les régimes fiscaux appliqués et en analysant ensuite les risques fiscaux à partir de l'étude des comptes.

Le séminaire présente les interrogations fiscales que doit avoir l'auditeur fiscal à partir de questionnaires précis et synthétiques facilement utilisables après adaptations aux activités des entreprises auditées..

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Outils méthodologiques
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

bonne connaissance de la fiscalité de l'entreprise et du contrôle des comptes 

Objectifs

  • Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle en audit fiscal dans une entreprise.
  • Être capable d'identifier les forces et faiblesses de l’entreprise sur le plan fiscal et comptable.
  • Savoir structurer et rédiger le rapport d’audit.
  • Savoir remplir le questionnaire adapté à la démarche d'audit fiscal.

Contenu

Détecter les risques fiscaux les plus difficiles à qualifier pour l'auditeur

  • Le risque fiscal et l’acte anormal de gestion ;
  • Le risque fiscal et l’abus de droit ;

Détecter les risques fiscaux qui n'apparaissent pas dans la comptabilité :

  • le carroussel TVA
  • la fausse facture
  • les apports injustifiés
  • le travail dissimulé....

Détecter les principaux risques fiscaux liés aux types d’activités exercées par l’entreprise à partir des crtitères les plus significatifs :

  • l’activité de marchand de biens et sa traduction comptable et fiscale ;
  • l’activité de bâtiments et travaux publics et l’importance des travaux en cours ou des méthodes de comptabilisation ;
  • les activités de négoce et l’importance des stocks ;
  • les activités immatérielles et la date de prise en compte des produits ;
  • les activités de détail et la justification des recettes …

Détecter les risques fiscaux en recherchant les éventuelles irrégularités dans l'application de la règle fiscale

  • les risques liés à la TVA :
    • s’assurer que les opérations taxables ont bien été taxées et que la TVA récupérée était bien récupérable
  • les risques liés à une mauvaise comptabilisation d’opérations conduisant à un résultat comptable erroné

Détecter les risques fiscaux à partir des documents déclaratifs :

  • la revue critique de l’imprimé de détermination du résultat fiscal
    • l’analyse des principaux postes d’actif et de passif du bilan
    • les risques fiscaux liés à l’existence de régimes fiscaux dérogatoires
    • l'analyse du FEC 

Détecter les risques liés aux autres impositions

Détecter les risques liés au paiement de l’impôt

Présentation et analyse d'un questionnaire synthétique

Réf. : 17FIS121

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant