Fiscalité des sociétés holdings

Pédagogie

Support de formation

• Copie papier du diaporama
• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé

Pré-requis

Bonnes connaissances de la fiscalité des sociétés.

Objectifs

• Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un holding
• Savoir apprécier les risques liés à certaines opérations d’optimisation, reconnaître l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit
• Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l'ISF, lui confier le rôle d'animateur du groupe
• Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d'audit (irrégularité, révélation, conventions)

Contenu

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société

• Mise en place d’une société holding
  • la constitution par le haut (les apports-cessions et l'abus de droit)
  • la constitution par le bas (les apports partiels d'actif et filialisation)
• Les ressources d’une société holding
  • la remontée des dividendes (le régime mère-fille)
  • la cession des titres de participation
  • la facturation de prestations de services (les management fees)
  • la centrale de trésorerie
• La société holding tête d’un groupe intégré
• La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI
• La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)
• La holding outil de transmission de sociétés
  • la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)
  • la holding outil de transmission familiale
• La société holding et l’ISF
  • la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)
• Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)