Actualité fiscale et juridique 'Agricole'

Force est de constater que l'entreprise agricole évolue dans un environnement juridique et fiscal complexe, en mouvement perpétuel.

En particulier en matière de fiscalité agricole, chaque année comporte son 'lot' de dispositions législatives accompagnées des commentaires de l'administration (instructions, réponses ministérielles…).

A cela s'ajoute, le fait que le nombre d'agriculteurs cherchent des solutions :

  • Pour diminuer l'impôt et le montant deNECAs cotisations sociales,
  • Pour restructurer leurs entreprises à des fins d'optimisation fiscale et sociale : la motivation patrimoniale s'avérent quelque fois difficle à démontrer.

Cette situation dans sa globalité génère des difficultés d'interprétation, d'application et se traduit par des contentieux fréquents avec l'administration d'où une jurisprudence abondante.

 

Les commissairex aux comptes, Experts-comptables et leurs collaborateurs, intervenant dans ce secteur d'activité, pour répondre aux attentes d'agriculteurs (de plus en plus informés, tentés de recourir souvent à des applications quelque fois pour le moins discutables) doivent en permanence se tenir à jour de cette actualité.

Pédagogie

Exposé théorique doublé systématiquement d'exemples et cas concrets vécus par l'animateur.

Animation axée sur l'échange avec les participants.

Cas pratiques, questions ciblées, quiz d’évaluation.

Pré-requis

Il est impératif de posséder une bonne pratique du droit rural et de la fiscalité agricole.

Objectifs

  • De passer en revue et d'analyser s'ensemble de l'actualité agricole (texte, doctrine, jurisprudence…)
  • D'anticiper et d'éviter d'éventuelles difficultés
  • D'identifier ce que l'on peut faire et ce que l'on ne doit pas faire

Contenu

Détermination du régime d'imposition

Détermination du résultat

Plus-values

Revenus exceptionnels

Imposition des résultats

TVA et taxes sur le chiffre d'affaires

Enregistrement

Impôt de solidarité sur la forture

Divers fiscal

Droit social

Droit rural

Réf. : 17UNECA5

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant