FISCALITE IMMOBILIERE- UNIVERSITES D'ETE

Fiscalité immobilière

L’A.FOR.C.E de Normandie et l’Ordre des Experts Comptables vous proposent en 2019:  LES UNIVERSITES D’ETE

Deux journées INEDITES les 10 et 11 JUILLET 2019.

La journée du 11 JUILLET 2019 organisée par l’A.FOR.CE de Normandie sera consacrée à LA FISCALITE IMMOBILIERE.

Sous un format conférence de 2 heures avec 3 intervenants différents de haut niveau et de qualité, venez aborder la fiscalité immobilière sous ses différents aspects: TVA immobilière, les opportunités de la location meublée, la fiscalité de l'immobilier d'entreprise de l'acquisition à la cession

Seront présents:            

TANIA FOURNAISE , Expert-comptable , Commissaire aux comptes

DENIS ROCHE, Consultant , Formateur spécialiste de la fiscalité immobilière

XAVIER COATRIEUX Avocat Associé, Cabinet FIDAL

 

 

Pédagogie

 

Traitement sous un format conférence par des exposés et des exemples de situations concrètes et actualités liées aux points traités sur la fiscalité immobilière .Exposé

Débat

Echanges

Pré-requis

Connaissances en fiscalité

Objectifs

  • Panorama des règles fiscales en matière de TVA immobilière, d’acquisition et de cession d’immeuble d’entreprise et de location meublée.
  • Essentiels, points d’attention et vigilance de la fiscalité immobilière en particulier de l’acquisition à la cession d’immeuble , de la location meublée et de la TVA.

 

Contenu

Une approche pluridisciplinaire d'un sujet : LA FISCALITE IMMOBILIERE

3 conférences avec 3 intervenants spécialistes du domaine

 1-  LA TVA IMMOBILIERE avec TANIA FOURNAISE

  • La loi du 09 mars 2010 et ses conséquences: une quasi révolution dans le paysage fiscal français
  • Les définitions issues de la loi (terrains à bâtir, immeubles anciens, immeubles neufs)
  • Comment s'articulent droits d'enregistrement et TVA des opérations immobilières
  • Les litiges portant sur ces opérations
  • Quand appliquer le régime de l'article 257 bis

2- LA FISCALITE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE DE L'ACQUISITION A LA CESSION avec DENIS ROCHE

  • L'acquisition de l'immeuble (droits de mutation, déduction de TVA)
  • L'utilisation de l'immeuble ( par une entreprise individuelle, par une société soumise à l'IS, règles applicables au regard de la TVA)
  • Conséquence de la cession de l'immeuble (au regard de la TVA, des plus-values)

2- LES OPPORTUNITES  DE LA LOCATION MEUBLEE avec XAVIER COATRIEUX

  • Définitions
  • Structures d'exploitation (direct, sociétés translucides, sociétés de capitaux, SARL de famille...)
  • Bonnes et mauvaises pratiques
  • Opportunités en matière de plus-value

Réf. : 19UNIVFIS

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

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