Prévention et traitement des difficultés : les bons réflexes

  • Acquérir les bons réflexes face aux difficultés rencontrées
  • Mesurer l’étendue et les limites de l’intervention du commissaire aux comptes
  • Savoir réaliser les missions spécifiques au contexte d’entreprise en difficulté
  • Maîtriser la doctrine de la CNCC
  • Savoir mettre en œuvre les outils fournis par la CNCC

Après deux années de reflux, la quasi- stabilité du nombre de défaillances d’entreprises en 2018 masque une sinistralité importante des PME qui s’est accélérée en fin d’année dans un climat social tendu alors que les prévisions de croissance ont été revues à la baisse.

Dans un tel contexte, le commissaire aux comptes doit bien cerner son rôle et ses limites, maitriser les différentes procédures de prévention et de traitement des difficultés créées par le législateur, et avoir les réflexes indispensables.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Documentation
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Pratique de l'audit.

 

Objectifs

  • Appréhender les situations porteuses de risques pour la continuité d’exploitation
  • Maîtriser la procédure d’alerte
  • Faire le point sur les procédures parfois complexes de prévention et de traitement des difficultés afin d’apprécier la situation de l’entité
  • Replacer le commissaire aux comptes à l’intérieur de chacune de ces procédures
  • Identifier les SACC pouvant être réalisées dans une entité soumise à ces procédures
  • Cerner les enjeux en termes de responsabilité

Contenu

  • La notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la remettre en cause
  • La démarche du commissaire aux comptes ayant identifié des risques
  • Les différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité (entités soumises aux articles L.234-1, L.234-2 et L.612-3 du code de commerce)
  • Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (Principales caractéristiques, déroulement de la procédure, intervenants)
  • Les interventions du commissaire aux comptes au cours de ces procédures
  • Les effets de ces procédures sur la mission du commissaire aux comptes
  • Les contraintes du commissaire aux comptes (secret professionnel, incompatibilités)
  • Les SACC pouvant être réalisés dans une entité en difficulté
  • La responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté

Informations particulières

Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF.

Réf. : 19CJUR0001

Durée : 1.0 j. (7h30)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

30 oct. 2019 à LYON (#8523)

Inscription limite : 25/10/2019
Tarif : 430,00€ HT (516,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire