Les principaux contrats de l'entreprise : les 5 à 10 points à examiner (aspects juridiques et comptables)

Pédagogie

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Documentation
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir une expérience confirmée dans le traitement des dossiers des clients en expertise comptable et/ou en commissariat aux comptes.

Avoir des connaissances de base en droit des contrats.

Pour aller plus loin

17JUR138

Objectifs

Découvrir et comprendre les éléments essentiels ainsi que les points à risque de ces contrats pour :

• en faciliter la lecture et, le cas échéant, respecter l’obligation d’information et de conseil,
• prévenir les difficultés d’application des principales clauses
• et développer des missions d’accompagnement managérial des clients.

N.B. Il n’est prévu de former à la rédaction d’aucun de ces contrats.

Contenu

Seront abordés les contrats suivants :

• Baux commerciaux et professionnels
• Sous-traitance
• Franchise
• Contrats informatiques
• Location-gérance
• Caution
• Assurances de l'entreprise
• Conditions générales de vente (dont règles de facturation et délais de paiement)