Promoteurs constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité et en matière de TVA.

Pour aller plus loin

FIS144
FIS172
FIS175

Objectifs

• Maîtriser les spécificité fiscales pour assurer les missions en tant qu’expert-comptable ou commissaire aux comptes
• Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière
• Connaître les aspects de la TVA immobilière
• Connaître le régime des SCI de construction vente
• Connaître les taxes d'urbanisme
• Connaître les spécificités comptables

Contenu

Principes fiscaux généraux applicables aux opérations de promotion immobilière, environnement juridique :

1- Les principales taxes d'urbanisme

2- La TVA immobilière

• Acquisitions de terrains à bâtir : champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction
• Construction et vente de l'immeuble bâti : champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction

3- Droits d'enregistrement dus lors de l'achat du terrain à bâtir : droit fixe, conditions, remise en cause

4- Les profits de construction

• Champ d'application, détermination, imposition, difficultés particulières (méthodes comptables, provisions ...)
• Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente