Les marchands de biens

Pédagogie

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances
• Cas et corrigés

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité.

Objectifs

• Maîtriser les particularités du secteur des marchands de biens : TVA immobilière, récupération de la TVA, choix à opérer lors du dénouement d'une oprération, évaluation des stocks, produits nets partiels.

Contenu

1- Introduction

• Présentation de la profession
• Distinction avec les autres professionnnels de l'immobilier (promoteurs, agents immobiliers)

2- Particularités juridiques et réglementaires

• Supports juridiques adaptés aux opérations de marchand de biens et de lotissement
• Ventes d'immeubles à rénover
• VEFA
• Droits des occupants
• Autorisations d'urbanisme

3- Régime de la TVA

• Qualification précise de l'opération d'achat revente d'immeuble bâti
• Opérations de rénovation
• Opérations de lotissement
• Application de la TVA sur la marge ou de la TVA sur le prix
• Possibilité et opportunité d'option à la TVA sur certaines opérations
• Calcul de la marge fiscale (redevable, facturation, déduction de la TVA sur les travaux de rénovation et sur les frais afférents à l'opération d'achat revente de terrains ou d'immeubles bâtis).

4- Régime des droits d'enregistrement applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs

• Engagement de revente
• Engagement de construire

5- Régime des BIC

• Modalités de détermination du résultat des opérations de vente à la découpe d'immeubles bâtis
• Modalités de détermination du résultat des opérations de lotissements
• Prise en compte des travaux de rénovation et de lotissement

6- Aspects comptables spécifiques

• Évaluation des stocks
• Frais financiers
• Dégagement de la marge
• Comptabilisation de la TVA sur la marge

7- Cas pratiques traités par les participants en séance