Les marchands de biens

Même si la réforme de la TVA immobilière a entraîné la disparition du régime spécifique des marchands de biens, il n’en demeure pas moins que de nombreux problèmes sont soulevés sur le sujet lors de l’animation des supports sur la TVA immobilière. Ce support dédié est accompagné de deux cas pratiques pour traiter de problèmes de détermination du résultat et d’option pour la TVA.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances
  • Cas et corrigés

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité.

Objectifs

  • Maîtriser les particularités du secteur des marchands de biens : TVA immobilière, récupération de la TVA, choix à opérer lors du dénouement d'une oprération, évaluation des stocks, produits nets partiels.

Contenu

1- Introduction

  • Présentation de la profession
  • Distinction avec les autres professionnnels de l'immobilier (promoteurs, agents immobiliers)

2- Particularités juridiques et réglementaires

  • Supports juridiques adaptés aux opérations de marchand de biens et de lotissement
  • Ventes d'immeubles à rénover
  • VEFA
  • Droits des occupants
  • Autorisations d'urbanisme

3- Régime de la TVA

  • Qualification précise de l'opération d'achat revente d'immeuble bâti
  • Opérations de rénovation
  • Opérations de lotissement
  • Application de la TVA sur la marge ou de la TVA sur le prix
  • Possibilité et opportunité d'option à la TVA sur certaines opérations
  • Calcul de la marge fiscale (redevable, facturation, déduction de la TVA sur les travaux de rénovation et sur les frais afférents à l'opération d'achat revente de terrains ou d'immeubles bâtis).

4- Régime des droits d'enregistrement applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs

  • Engagement de revente
  • Engagement de construire

5- Régime des BIC

  • Modalités de détermination du résultat des opérations de vente à la découpe d'immeubles bâtis
  • Modalités de détermination du résultat des opérations de lotissements
  • Prise en compte des travaux de rénovation et de lotissement

6- Aspects comptables spécifiques

  • Évaluation des stocks
  • Frais financiers
  • Dégagement de la marge
  • Comptabilisation de la TVA sur la marge

7- Cas pratiques traités par les participants en séance

Réf. : 19FIS175

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

22 janv. 2020 à AIX-LES-BAINS (#8484)

Inscription limite : 17/01/2020
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

6 févr. 2020 à LYON (#9088)

Inscription limite : 01/02/2020
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire