Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés

La société civile est au coeur de nombreuses stratégies : accompagnateur permanent du chef d'entreprise, l'expert-comptable est le conseil idoine pour initier ces montages et préconiser le recours à la société civile.
Pour parfaire son offre de mission, il lui faut maîtriser le cadre juridique de cette structure sociale, en connaître la technique de constitution et de fonctionnement et surtout en appréhender les enjeux.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation
Mini cas d'application

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Maîtriser les règles de base concernant constitution, direction et fonctionnement de la société civile.

Pour aller plus loin

17FIS159

Objectifs

  • Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à la société civile
  • Acquérir les réflexes clés pour identifier les risques tout en limitant les risques liés aux principaux montages juridiques comprenant des sociétés civiles.

Contenu

1- Pourquoi créer une société civile ?

  • les motivations et les contraintes
  • comparaison avec les modes de gestion voisins tel que l'indivision

2- Le cadre juridique

2.1- De l'importance des statuts

  • Statuts : acte authentique ou sous seing privé?
  • Les associés (couple, enfant mineurs...)
  • L'objet social
  • Apports et capital social
  • La direction et les pouvoirs

2.2- Les décisions collectives

  • Le fonctionnement des assemblées
  • Les droits de vote et affectation du résultat
    • et si démembrement ?
    • et si indivision ?
  • De l'importance du suivi juridique de la société civile

2.3- Cession de parts sociales

  • Quelques points de vigilance

Réf. : 19JUR132

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

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16 déc. 2019 à LYON (#8308)

Inscription limite : 11/12/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire