Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers

Ce séminaire s'adresse aux collaborateurs ayant à traiter des opérations internationales, aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intracommunautaire, ce séminaire propose de mieux organiser le dossier de travail et d'approfondir le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de marchandises. Il propose un panorama des connaissances nécessaires pour auditer correctement ces opérations et en analyser les risques.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Outils méthodologiques
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité et en TVA.

Objectifs

  • Connaître les enjeux du formalisme notamment en matière de TVA intra communautaire et organiser en conséquence le dossier de travail.
  • Savoir identifier et estimer les risques liés au non respect des règles
  • Maîtriser les risques en matière de droit fiscal et droit douanier attachés aux transferts de marchandises.
  • Connaître les procédures de contrôle spécifiques.
  • Maîtriser les difficultés liées à la nouvelle économie (ventes sur internet, services électroniques notamment).

Contenu

Cette formation, entièrement refondue, inclut des fiches pratiques qui apportent une synthèse des principales règles en matière de TVA intracommunautaire et internationale.

Elle se veut résolument pratique.

Liste des fiches pratiques :

1- Numéro d'identification à la TVA et notion d'assujetti

2- Le représentant fiscal

3- Acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens

4- Importations et exportations

5- Les prestations de services internationales

6- Les règles de facturation

7- Metions "Livraisons intracommunataires dans l'UE"

8- CA3 - Récapitulatif des lignes de déclarations de la base HT sur la CA3

9- Territorialité des règles de facturation des livraisons de biens BtoB

10- Territorialité des règles de prestations de services BtoB

11- La Déclaration d'échange de biens (DEB)

12- Les Personnes Bénéficiant d'un Régime Dérogatoire (PBRD)

13- Les opérations triangulaires

14- Mouvements intracommunautaires sans transfert de propriété

15- Moyens de transport neufs

16- Transports internationaux de biens

17- Services se rattachant à un immeuble

18- Travaux et expertises sur biens meubles corporels (BtoC)

19- Prestations des intermédiaires transparents

20- Prestations immatérielles

21- Services électroniques

Réf. : 19FIS107

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes

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7 févr. 2020 à LYON (#9195)

Inscription limite : 02/02/2020
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire