Contenu
L'actualité et les spécificités du secteur associatif et non marchand (comptable, fiscale, sociale et juridique) 2018-2019, notamment les sujets suivants (liste non exhaustive) :
Actualités comptables :
Définition des fonds propres
Traitement des subventions d’investissement
Traitement des fonds dédiés
Définition et modalités de certains produits et charges (ex : frais de mission abandonnés à titre de dons)
Renforcement des contributions volontaires en nature
Suppression des commodats
Ressources APG
Traitement des legs, donations
Dispositions relatives aux CER
Actualités fiscales :
Prélèvement à la source – conséquence pour les dons aux associations ?
Association et services rendus à leur membres – Précision de l’administration fiscale Aout 2018.
Modification du régime de mécénat d’entreprise
Droit de mutation : Exonération des dons et Legs
Délivrance irrégulière de reçus fiscaux – mise aux normes constitutionnelles de l’amende
Disparition et remplacement du CITS
Dons – œuvres audiovisuelles et réduction d’impôt
Régime de TVA applicable aux bons
Actualités sociales :
Fusion AGIR-ARCCO – Quelles conséquences ?
Délégation de licencier – Président/DRH
Epargne salariale et forfait social
Versement transport – Précision sur le caractère social – exonération
Subordination : distinction bénévolat/salariat
Expérimentation du dispositif des emplois francs
Expérimentation CDD emplois tremplins – entreprises adaptées
Assouplissement de la loi pour les CDD successifs
APA avec transfert des salariés – Transfert du règlement intérieur ?
Exonération IRPP des heures complémentaires et supplémentaires
Actualités juridiques :
Nouveaux statuts types ARUP/FRUP
Prise illégale d’intérêt - extension de la notion d’intérêt » par les juges
Association APG et obligation d’établir un CER
Actualités sectorielles :
Associations cultuelles – Loi n°2018-727
Conséquence de la mise en place des CPOM dans le secteur médico-social
Services d’aide à la personne et régime d’exonération de charges sociales
Services d’aide à la personne et exonération de TVA
Enseignement privé – encadrement des ouvertures et du contrôle de ces établissements
OGEC et pouvoir adjudicateur
Sport – décret n°2018-691 du 01/08/18
Associations alimentaires – Loi Alimentaire n°2018-938 du 30/10/18
Syndicats professionnels – exonération IS et CFE
Réponses commentées de la commission des études juridiques, comptable de la CNCC, avis H3C et jurisprudences importantes 2018-2019.