Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite

Contexte, motifs, procédures, jurisprudence

Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution. Les dernières réformes Macron ont fait évoluer un certain nombre de règles. Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.

 

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir des connaissances sociales de base.

Objectifs

  • Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence.
  • Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse.
  • Maîtriser les critères du licenciement économique.
  • Savoir justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement.
  • Être capable de mesurer les coûts supportés par l'entreprise.

Contenu

1- La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement
2- Les licenciements inhérents au salarié

  • le licenciement disciplinaire
  • le licenciement pour cause personnelle

3- Les licenciements pour motifs économiques

  • les critères du motif économique
  • les obligations de l'entreprise en matière de reclassement

4- L'organisation des procédures préalables au licenciement

  • pour motif disciplinaire
  • pour motif personnel
  • pour motif économique

5- L'élaboration de la lettre de licenciement

  • Utilisation des "modèles Macron"

6- Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d'essai, prise d'acte, rupture conventionnelle, retraite)
7- La transaction
8- Les sanctions et le contentieux

Réf. : 19SOC324

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

11 oct. 2019 à ANDREZIEUX-BOUTHEON (#8419)

Inscription limite : 06/10/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

29 oct. 2019 à LYON (#8420)

Inscription limite : 24/10/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire