Régimes matrimoniaux et vie des affaires

Mesurez-vous l’impact du régime matrimonial sur la situation patrimoniale de votre client ?

L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard des objectifs visés.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Pour aller plus loin

19PPH110
19PPH117

Objectifs

  • Maîtriser l’essentiel les fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux.
  • Savoir apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle et future.
  • Savoir conseiller en matière d’optimisation matrimoniale.
  • Savoir anticiper ler conséquences sur la vie professionnelle, des aléas de la vie privée (séparation du couple, décès).

Contenu

1- Les régimes matrimoniaux

  • Régime primaire : Logement familial,les charges du mariage,les autres dispositions
  • Régimes communautaires
  • Régimes séparatistes

2- Les autres formes d'union

  • Union libre
  • PACS
  • Tableau comparatif

3- Les modifications du régime matrimonial

  • Le changement de régime matrimonial
  • Les clauses du contrat de mariage
  • Claude d’attribution intégrale de la communauté
  • Clause préciputaire
  • Clause de parts inégales
  • Clause de prélèvement moyennant indemnité
  • Clause d’attribution ou d’acquisition
  • Régime civil et fiscal
  • Action en retranchement

4- Les interactions du mariage et du droit des sociétés

  • Les sociétés entre époux
  • Divorce - Décès - Procédure collective

5- PACS et droit des sociétés

6- Mariage, PACS et Entreprise individuelle

Réf. : 19PPH102

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

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10 déc. 2019 à LYON (#8349)

Inscription limite : 05/12/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire