Initiation à la fiscalité des TPE/PME

Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base de la fiscalité des TPE / PME et saura appliquer les textes fiscaux adaptés à la taille des entreprises.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances
  • Cas et corrigés

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la fiscalité.

Objectifs

  • Connaître les différents régimes fiscaux des TPE/ PME.
  • Savoir, pour ces différents régimes, appréhender leurs points communs et leurs différences.
  • Savoir appliquer le bon régime fiscal à une petite entreprise.

Contenu

1- Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE :

  • De plein droit
  • Sur option
  • Les conditions d'application de ces différents régimes

2- Distinction IR/IS
3- Distinction entreprise individuelle, société de personne à l'IR, sociétés à l'IS
4- Distinction entre les activités BIC et les activités BNC

  • La détermination des bénéfices imposables : encaissements/ décaissements ; créances acquises/ dettes nées ; Adhésion AGA/ Adhésion CGA
  • L'imposition des BIC
  • Les produits imposables
  • Les réductions de prix
  • Les charges déductibles
  • Les conditions générales de déduction
  • Les principales charges déductibles
  • Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant
  • La rémunération du conjoint de l'exploitant individuel
  • Les frais généraux
  • Les immobilisations
  • Les amortissements déductibles
  • Les conditions de déduction des provisions
  • La valorisation des stocks
  • Les particularités de l'entreprise individuelle : les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan : les nouvelles modalités d'application depuis 2018 et leurs conséquences

5- Le régime d'imposition des plus-values professionnelles

  • En cours d'exploitation
  • En fin d'exploitation
  • Les dispositifs d'exonération et leurs conditions d'application dans les TPE

6- La TVA dans les TPE

  • Franchise en base
  • RSI
  • RN
  • Les assujettis partiels et les redevables partiels
  • Recoupements de fin d'année

7- La CET (CVAE et CFE)

Réf. : 19FIS331

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable mission comptable
  • Responsable service conseil

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8 oct. 2019 à LYON (#8324)

Inscription limite : 03/10/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire