Les crédits d'impôt des entreprises : opportunités et risques

Parfois qualifiés d’impôt "négatif", les crédits d’impôts ne visent plus seulement à limiter le montant de la base imposable ou à diminuer l’impôt dû, mais permettent aux contribuables, peu ou non imposables, de bénéficier de la restitution d’une partie de la dépense engagée à travers un crédit d’impôt.

Source non négligeable de trésorerie pour les entreprises, les crédits d’impôts sont potentiellement une base importante de contrôles et de redressements fiscaux.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Documentation
  • Tableaux de synthèse
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance en fiscalité, notamment des régimes d'imposition.

Objectifs

  • Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d’incitation fiscale : charges déductibles ; charges déductibles du revenu global ; réductions d’impôt et crédits d’impôt.
  • Connaître et maîtriser les principaux crédits d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients du cabinet.

 

Contenu

1- Présentation des différents mécanismes d’incitation fiscale existants, de la déduction du revenu au crédit d'impôt restituable.

2- Les récents aménagements en matière de crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation réservé aux PME.

3- Prise en compte des règles communautaires limitant l’utilisation des crédits d’impôt.

4- Présentation des principaux crédits d’impôt en faveur des entreprises (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt formation, crédit d’impôt famille,...).

5- Pour chacun de ces crédits d’impôt seront étudiés :

  • l'identification des entreprises éligibles
  • les périodes d’application
  • les conditions et les modalités d’application
  • le montant et les modalités d’utilisation…

6- Modalités d’utilisation des crédits d’impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.

Réf. : 19FIS151

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes

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13 déc. 2019 à LYON (#8369)

Inscription limite : 08/12/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire