Contenu
1- Présentation des différents mécanismes d’incitation fiscale existants, de la déduction du revenu au crédit d'impôt restituable.
2- Les récents aménagements en matière de crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation réservé aux PME.
3- Prise en compte des règles communautaires limitant l’utilisation des crédits d’impôt.
4- Présentation des principaux crédits d’impôt en faveur des entreprises (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt formation, crédit d’impôt famille,...).
5- Pour chacun de ces crédits d’impôt seront étudiés :
- l'identification des entreprises éligibles
- les périodes d’application
- les conditions et les modalités d’application
- le montant et les modalités d’utilisation…
6- Modalités d’utilisation des crédits d’impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.