Les crédits d'impôt des entreprises : opportunités et risques

Pédagogie

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Documentation
• Tableaux de synthèse
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance en fiscalité, notamment des régimes d'imposition.

Objectifs

• Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d’incitation fiscale : charges déductibles ; charges déductibles du revenu global ; réductions d’impôt et crédits d’impôt.
• Connaître et maîtriser les principaux crédits d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients du cabinet.

Contenu

1- Présentation des différents mécanismes d’incitation fiscale existants, de la déduction du revenu au crédit d'impôt restituable.

2- Les récents aménagements en matière de crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation réservé aux PME.

3- Prise en compte des règles communautaires limitant l’utilisation des crédits d’impôt.

4- Présentation des principaux crédits d’impôt en faveur des entreprises (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt formation, crédit d’impôt famille,...).

5- Pour chacun de ces crédits d’impôt seront étudiés :

• l'identification des entreprises éligibles
• les périodes d’application
• les conditions et les modalités d’application
• le montant et les modalités d’utilisation…

6- Modalités d’utilisation des crédits d’impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.