Fiscalité des sociétés holdings

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, et aux collaborateurs de haut niveau.

La société holding est un outil incontournable dans la mise en place d'un groupe. Il est l'outil indispensable à la mission d'assistance au rachat d'entreprise.

Le séminaire a pour vocation d'en exposer les avantages ainsi que les pièges.

Véritable "carrefour" de la fiscalité, le séminaire doit éclairer les auditeurs qui veulent maîtriser tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Il est à jour de l'actualité fiscale la plus récente.

 

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Débat
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances en fiscalité des sociétés.

Objectifs

  • Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un holding.
  • Savoir apprécier les risques liés à certaines opérations d’optimisation, reconnaître l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit.
  • Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l'IFI, lui confier le rôle d'animateur du groupe.
  • Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d'audit (irrégularité, révélation, conventions).

Contenu

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement des holdings

1- Mise en place d’une société holding

  • la constitution par le haut (les apports-cessions et l'abus de droit)
  • la constitution par le bas (les apports partiels d'actif et filialisation)

2- Les ressources d’une société holding

  • la remontée des dividendes (le régime mère-fille)
  • la cession des titres de participation
  • la facturation de prestations de services (les management fees)
  • la centrale de trésorerie

3- La société holding tête d’un groupe intégré

4- La société holding et la consolidation "sauvage" de l’article 8 du CGI

5- La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)

6- La holding outil de transmission de sociétés

  • la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)
  • la holding outil de transmission familiale et pacte "Dutreil"

7- La société holding et l'IFI

  • la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)

8- Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

Réf. : 19FIS115

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

9 oct. 2019 à AIX-LES-BAINS (#8316)

Inscription limite : 04/10/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

17 déc. 2019 à LYON (#8317)

Inscription limite : 12/12/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire