TVA et territorialité des livraisons de biens (e-learning)

Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des échanges de biens qu’il s’agisse d’échanges intracommunautaires ou d’échanges extracommunautaires. 

Pré-requis

Connaissances générales en fiscalité

Objectifs

Après le rappel des principes généraux de territorialité, les illustrer par des exemples concrets permettant une bonne compréhension et une bonne application des textes et des mesures dérogatoires ou particulières.

Contenu

  1. En Europe : les échanges intracommunautaires
    1. Acquisitions intracommunautaires
    2. Livraisons intracommunautaires
    3. Cas particuliers (vente à distance, ventes triangulaires etc.)
    4. La DEB

 

  1. Dans la monde : les échanges extracommunautaires
    1. Les importations
    2. Les exportations
    3. Les obligations déclaratives douanières et fiscales

Réf. : 18FIS177

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en e-learning

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