Les difficultés de la déclaration 2042

Quand doit être établie la déclaration des revenus ? Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ? Quelles sont les autres déclarations à compléter ? Connaître toutes les déclarations 2044, 2074, 2042 C Pro et 2047 c'est ce que vous propose cette formation. Une formation indispensable pour faire le point sur les zones de risque en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Etude de cas
Tests d'auto-évaluation

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissance générale de la fiscalité

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs

Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042- 2042-C , 2042- C- PRO, 2044, 2047, 2074

Contenu

Introduction : déclaration et paiement

  • Souscription par voie électronique
  • Délais généraux de déclaration
  • Réduction d’impôt sur le revenu des classes moyennes
  • Prélèvement à la source

Non-résidents et déclaration de revenu en France

  • Exit-tax
  • Quotient familial des non-résidents
  • Territorialité de l’IR
  • Exonération : expatriés et impatriés
  • Salariés détachés à l’étranger
  • Prélèvement sociaux des non-résidents
    • Revenus fonciers
    • Plus-values immobilières
    • Arrêt De Ruyter et prélèvement sociaux des non-résidents
  • Revenus de source française perçus par un non résident : obligations déclaratives

 

Déclaration 2047 : revenus perçus hors de France par un résident de France

 

Transfert de résidence de France vers l’étranger

 

Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ?

  • Principes généraux
    • Imposition au titre de l’année de perception ;
    • Déclaration des revenus exceptionnels et différés soumis au mécanisme du quotient ou de l’étalement

 

  • Traitements, salaires, pensions
    • Revenu imposable – éléments imposables :
      • Frais professionnels
      • Cotisations sociales
      • Avantages en nature
      • Indemnités de fins d’activité (indemnités licenciement, départ à la retraite, départ du mandataire social)
      • Indemnités journalières
    • Exonérations : Apprentis, stagiaires
    • Charges déductibles :
      • Frais forfaitaire de 10 % : éléments pris en compte, plafonds
      • Frais réels (Principes, examen des principaux frais : trajets domicile lieu de travail, frais de repas, double résidence…)

 

  • Plus-values immobilières : rappel des règles et obligations déclaratives

 

  • Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

 

Quelles sont les autres déclarations à compléter ?

 

  • Déclaration 2044 - Revenus fonciers
    • Rappel des principes et régime d’imposition
    • Détermination du revenu imposable : recettes à prendre en compte et charges déductibles
    • Imputation et report des déficits fonciers
    • Immeubles démembrés et dépenses de grosses réparations
    • Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

 

  • Déclaration 2074 : plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
    • Principes : gain net, abattement pour durée de détention
    • Calcul des plus et moins-values
    • Cas particuliers
      • Abattements renforcés – départ à la retraite du dirigeant (2074- DIR)
      • Exonérations
      • Déclaration des Plus-values mises en report  (2074-I)

 

  • Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels : BIC/ BNC / BA
    • Montant à reporter sur la déclaration 2042 C PRO
      • OGA
      • Crédits d’impôt professionnels
      • Règle d’imputation et de report des déficits professionnels

 

Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d’impôt (déclarations 2042 et 2042 C)

  • Charges déductibles du revenu global : CSG déductible / Pensions alimentaires (définition, plafond)/ Épargne retraite

 

  • Réduction et crédit d’impôt
    • Distinction réduction / crédit d’impôt
    • Souscription au capital des PME
    • Autres réductions et crédits d’impôt :
      • Emploi d’un salarié à domicile
      • Dons
      • Crédit d’impôt transition énergétique
      • Investissement immobilier « Pinel »

 

Comment déclarer l’ISF ?

  • Qui doit déclarer l’ISF sur sa déclaration 2042 C ?
  • Quels montants déclarer ?
  • Exonération des biens professionnels

Réf. : 17FIS108

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant