Identifier et formaliser les conventions réglementées

Se perfectionner sur les conventions réglementées. Réduire les risques de mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant de société, de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes.
Le nombre d'événements qui entrent dans le champ des conventions réglementées ne cesse de croître.
Les connaître et savoir les reconnaître permet au collaborateur de l'expert-comptable de rendre un service efficace au client dans un domaine souvent mal géré, et à celui du  commissaire aux comptes d'assurer la mission légale dans de bonnes conditions.
 

Autres informations

Journée Libre

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Des connaissances minimales en droit des sociétés sont nécessaires.

Objectifs

  • Maîtriser les textes législatifs.
  • Savoir identifier les conventions interdites, libres ou réglementées afin de respecter l’obligation de conseil.
  • Connaître la procédure d’autorisation des conventions réglementées dans les sociétés commerciales et les autres entités concernées (associations, sociétés civiles).
  • Savoir collecter et traiter les informations nécessaires à la préparation de la rédaction du rapport spécial et, le cas échéant, du rapport spécial de régularisation.

Contenu

Entités concernées :

  • Sociétés commerciales
  • Associations et sociétés civiles ayant une activité économique

Distinction entre conventions interdites / courantes / réglementées
Conventions réglementées :

  • Procédure de contrôle applicable
  • Rédaction de la convention
  • Communication des conventions au commissaire aux comptes

Préparation et rédaction du rapport spécial
Risques pour les dirigeants
Responsabilité de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes dans leur mission respective.
Les documents concernant cette formation sont dématérialisés, il est donc conseiller de venir à la formation avec un ordinateur portable. Après inscription, vous pourrez télécharger le diaporama. Toutes les autres modalités vous seront communiquées lors de votre inscription.

Réf. : 17JUR327

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Stagiaire CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant