Les fondamentaux des petits groupes de Sociétés familiaux : aspects juridique et pénal

Concentration, filialisation, externalisation... sont devenues des opérations courantes que les experts-comptables et commissaires aux comptes doivent maîtriser. Le professionnel qu’il accompagne son client ou qu’il audite ses comptes doit savoir appréhender les risques du groupe sous leurs différents aspects. La connaissance du contexte patrimonial des groupes familiaux et des aspects juridiques et pénaux sera un complément essentiel à la maîtrise des enjeux fiscaux.

Autres informations

Journée Libre

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Débat
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Documentation
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Maîtriser le droit des sociétés et les bases du droit pénal des affaires.

Pour aller plus loin

16JUR142
17FIS110
17JUR142

Objectifs

  • Maîtriser le montage juridique du groupe et les dangers potentiels qu’il représente.
  • Connaître les éléments constitutifs d’infractions pénales en fonction des textes et de la jurisprudence.
  • Savoir identifier les domaines sensibles.
  • Maîtriser les risques pour les différents intervenants : dirigeant, expert-comptable, commissaire aux comptes.

Contenu

  • Structure du groupe :
    • Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pure ou animatrice...
    • Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holding ou les filiales
  • Le groupe outil de transmission dans un cadre familial
    • L'utilisation de la holding
    • les différents pactes
  • Opérations intra-groupe :
    • Régime des conventions intra-groupe
    • Prestations de services
    • Flux financiers
    • Management fees
  • Les responsabilités encourues : dangers et préconisations 
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective
    • Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, banqueroute

Réf. : 17JUR110

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Commissaire aux comptes

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Aucune date prévue pour l'instant