Contenu
Introduction : déclaration et paiement
Souscription par voie électronique
Délais généraux de déclaration
Réduction d’impôt sur le revenu des classes moyennes
Prélèvement à la source
Qui fait partie du foyer fiscal (déclaration 2042) ?
- Imposition commune ou imposition distincte
- Changement de situation familiale
- Rattachement ou imposition séparée des enfants majeurs
- Détermination du nombre de parts composant le foyer fiscal
Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ?
- Principes généraux
- Imposition au titre de l’année de perception
- Déclaration des revenus exceptionnels et différés soumis au mécanisme du quotient ou de l’étalement
- Règle d’imputation et de report des déficits
- Traitements, salaires, pensions
- Revenu imposable – éléments imposables
- Frais professionnels
- Cotisations sociales
- Avantages en nature
- Indemnités de fins d’activité (indemnités licenciement, départ à la retraite)
- Indemnités journalières
- Exonérations : Apprentis, stagiaires
- Charges déductibles :
- Frais forfaitaire de 10 % : éléments pris en compte, plafonds
- Frais réels (Principes, examen des principaux frais : trajets domicile lieu de travail, frais de repas, double résidence…)
- Revenus de capitaux mobiliers
- Revenus concernés : définition, exonération ou régime spécifique (assurance vie, PEA)
- Abattement de 40% ; imputation du prélèvement obligatoire
Quelles sont les autres déclarations à compléter ?
- Déclaration 2044 - Revenus fonciers
- Principe : distinction avec les locations meublées
- Régime d’imposition : micro ou réel
- Détermination du revenu imposable : recettes à prendre en compte et charges déductibles
- Imputation et report des déficits fonciers
- Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Principes : gain net, abattement pour durée de détention
- Cas particuliers : abattement renforcé / exonérations / plus-values mises en report
- Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels : BIC/ BNC / BA
- Montant à reporter sur la déclaration 2042 C PRO
- OGA
- Les crédits d’impôt professionnels
- Règle d’imputation et de report des déficits professionnels
Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d’impôt (déclarations 2042 et 2042 C)
- Charges déductibles du revenu global
- CSG déductible ; pensions alimentaires (définition, plafond) ; épargne retraite
- Réductions et crédits d’impôt
- Distinction réduction / crédit d’impôt
- Principales réductions et crédits d’impôt :
- Emploi d’un salarié à domicile
- Dons
- Crédit d’impôt transition énergétique
- Investissement immobilier « Pinel »
Comment déclarer l’ISF ?
- Qui doit déclarer l’ISF sur sa déclaration 2042 C ?
- Quels montants déclarer ?
