Traiter un dossier de promotion immobilière

Pédagogie

  • Exposé d’un diaporama synthétique au format électronique
  • Mise à disposition d’un support technique référentiel au format électronique
  • Evaluation de l'acquisition des connaissances par un quizz

Objectifs

  • Connaître l’environnement juridique de la promotion immobilière
  • Maîtriser les règles comptables et fiscales des opérations immobilières
  • Maîtriser les règles de TVA et de droits de mutation liés à ces opérations
  • Permettre une bonne communication entre les comptables et les opérationnels

Contenu

  • Règles générales et juridiques
  • Structures juridiques utilisées (SCCV, SNC, SARL, SAS, en participation, autres …)
  • Opérations de promotion, VEFA, Lotissement, Constructions,
  • Réglementation comptable générale et son application au secteur immobilier.

 

  • Règles fiscales
  • Contexte fiscal (IS, IR, Droits Taxes)
  • Comptabilisation à l'achèvement ou à l'avancement des contrats
  • Problématique de la TVA (LASM, lots invendus, locations temporaires).
  • Option TVA et ses conséquences.

 

  • Règles comptables
  •  
  • Rôle et la pratique de la comptabilité analytique
  • Principes généraux du dégagement de la marge
  • Evaluations des stocks
  • Frais financiers dans le stock
  • Provisions pour charges
  • Principaux schémas de comptabilisation
    • Des coûts
    • Des produits VEFA
    • Des appels de fonds
    • Des encaissements des appels
    • Achèvement des couts
    • Charges internes incorporables et non incorporables dans le stock
    • Charges externes non incorporables
    • Tva et droits de mutation

Réf. : 19SEC-DOSSIERIMMO

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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5 nov. 2019 à LYON (#8483)

Inscription limite : 31/10/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire