La fiscalité viticole

Pré-requis

Aucun

Objectifs

  • Appréhender les particularités comptables et fiscales d’un dossier viticole, à l’IR et à l’IS
  • Savoir utiliser les outils fiscaux existants pour réguler le résultat d’une exploitation viticole.
  • Savoir répondre aux attentes des clients.

Contenu

DEFINIR L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’EXPLOITATION VITI-VINICOLE

L’INSCRIPTION DES IMMOBILISATIONS ET LEUR AMORTISSEMENT

  • Options possibles (maintien des terres dans le patrimoine privé)
  • Immobilisations nécessairement inscrites à l’actif (distinction selon le régime d’imposition, et le statut de l’exploitation)
  • Valorisation des plantations
  • Amortissement des plantations, et problème de la survalorisation des apports
  • Impossibilité d’inclure les valeurs incorporelles dans la valorisation des plantations
  • Incidences de la survalorisation
  • Détermination de la valeur de l’incorporel
  • Incidences de la distinction plantations/incorporel en cas de cession
DETERMINATION DU RESULTAT
  • Définir la date de réalisation du produit en cas de sortie du stock (apports en caves coopératives, stocks de vins en caves particulières, ventes de primeurs sur échantillon)
  • Le problème de la valorisation des stocks
    • Différences entre l’IR et l’IS pour la définition du prix de revient
    • Avances aux cultures
    • Stocks de vins
    • Situations de baisse significative de la production ou du cours du jour (différences IR/IS)
    • Problèmes des produits exceptionnels,
    • Particularités en cas d’assujettissement à l’IS,
    • En cas d’apport à une société,
    • Évaluation des stocks en cas de passage à un régime réel d’imposition ou d’option à l’IS
    • Stocks à rotation lente
  • Particularités liées aux les fermages payés en nature
  • Les prélèvements par l’exploitant pour lui-même et les salariés
  • Les distributions de bouteilles à titre de dividendes
  • La nature des produits générés par les stocks conservés par l’exploitant après sa cessation d’activité

APPLICATION DES MECANISMES DE REGULATION DU RESULTAT FISCAL

A l’IR : DPA, DPI, moyenne triennale, revenus exceptionnels….

LES PARTICULARITES LIEES AUX BAUX VITICOLES

Métayage, bail rural avec paiement en nature, autres formes de baux propres au secteur viticole

Réf. : 19SEC-FISCVITICOLE

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité

Formation en Intra

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Formation en Inter

7 nov. 2019 à LYON (#8482)

Inscription limite : 02/11/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire