Objectifs
Acquérir une connaissance pratique des mécanismes d'imposition du résultat des sociétés agricoles d'exploitation (GAEC, EARL, SCEA etc...) ou de gestion du foncier (GFA, GFR).
Maîtriser l'imposition des bénéfices de la création de la société à sa disparition.
Savoir réduire le poids des prélèvements obligatoires en sociétés agricoles.
Contenu
Présentation des règles d'imposition du résultat des sociétés agricoles.
Présentation des différents régimes d'imposition :
micro-BA,
régimes réels,
La différence de ces régimes d'imposition avec l'IS et les BIC :
moyenne triennale,
abattements,
DPI/DPA,
produits exceptionnels,
subventions d'investissement,
valorisation des stocks,
provisions,
imputation des pertes,
inscription des terres au bilan,
recettes accessoires,
etc...
Connaître les dispositifs d'exonération :
des plus-values,
des droits d'apports,
des droirs de succession.
Optimiser la fiscalité et les cotisations sociales au sein d'une société agricole.
Analyse de cas pratiques.
