Sociétés de Personnes : Sociétés translucides et transparentes

Pédagogie

Exposé d’un diaporama synthétique au format électronique

Mise à disposition d’un support technique référentiel au format électronique

Evaluation de l'acquisition des connaissances par un quizz

Objectifs

  • S’approprier les règlements juridiques des sociétés de personnes
  • Comprendre l’intérêt d’une structure fiscalement translucide ou transparente.
  • Maitriser l’imposition des résultats de la société de personnes

Contenu

Règles générales et juridiques

  • Atouts des sociétés de personnes
  • Principales caractéristiques des sociétés de personnes
  • Différentes formes de structures : SEP, SNC, société civile, GIE …
  • Avantages et inconvénients juridiques de ces structures

Règles fiscales

  • Méthodes et règles de détermination du résultat fiscal
  • Différences avec les sociétés soumises à l’IS
  • Régime des charges et des produits
  • Traitements et remontée des déficits chez l’associé
  • Sort des déficits et le changement d’activité
  • Déficits en cas de restructuration
  • Régime fiscal des associés
  • Règles et modalités de répartition du résultat entre les associés
  • Traitement de la quote-part de résultat chez l’associé
  • Date d’imposition du résultat chez l’associé
  • Décalage entre l’imposition et l’appréhension des résultats
  • Régime d’imposition des associés sociétés
  • Régime d’imposition des associés personnes physiques
  • Remontée des résultats : intégration fiscale naturelle
  • Contrôle fiscal d’une société de personnes
  • Impacts fiscaux des événements de la vie sociale
  • Départ d’un associé
  • Rempart contre la perte des déficits
  • Option pour l’impôt sur les sociétés
  • Passage en société de capitaux

Réf. : 19FIS-STETRANSL

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

Formation en Intra

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Formation en Inter

25 nov. 2019 à ANDREZIEUX-BOUTHEON (#8435)

Inscription limite : 20/11/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

26 nov. 2019 à LYON (#8436)

Inscription limite : 21/11/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire