Sociétés de Personnes : Stratégie de Groupes

Pédagogie

Exposé d’un diaporama synthétique au format électronique

Mise à disposition d’un support technique référentiel au format électronique

Evaluation de l'acquisition des connaissances par un quizz

Pré-requis

Avoir une connaissance juridique, fiscale et comptable des structures de personnes

Objectifs

  • S’approprier l’intérêt de recourir à une structure fiscalement translucide ou transparente
  • Maitriser les règlements juridiques des sociétés de personnes
  • Maitriser l’imposition des résultats de la société de personnes exerçant en France et à l’étranger
  • Maitriser l’imposition des associés en cas de cession ou transmission des titres
  • Mettre en place une stratégie à l’intérieur d’un groupe

Contenu

Règles générales et juridiques

  • Stratégie de mise en place d’une société de personnes dans un contexte international
  • Principales caractéristiques des sociétés de personnes
  • Avantages et inconvénients juridiques de ces structures
  • Analyse particulière de la société civile dans un groupe
  • Autres formes de structures : SEP, SNC, GIE …

Règles de détermination des résultats

  • Méthodes et règles de détermination du résultat fiscal
  • Territorialisé des résultats
  • Règles et modalités de répartition du résultat entre les associés
  • Traitement de la quote-part de résultat chez l’associé
  • Régime des non-résidents
  • Traitements et remontée des déficits chez l’associé
  • Régime fiscal des associés
  • Différences avec les sociétés soumises à l’IS
  • Date d’imposition du résultat chez l’associé
  • Décalage entre l’imposition et l’appréhension des résultats
  • Régime d’imposition des associés sociétés
  • Régime d’imposition des associés personnes physiques
  • Remontée des résultats : intégration fiscale souple
  • Optimisation des déficits
  • Double imposition et neutralisation

Règles de sortie des associes et modification de régimes

  • Cession et transmission des parts
  • Détermination des plus-values de cession
  • Régime de taxation des plus-values report et sursis
  • Sort des déficits et le changement d’activité
  • Déficits en cas de restructuration
  • Impacts fiscaux des événements de la vie sociale
  • Départ d’un associé
  • Option pour l’impôt sur les sociétés
  • Passage en société de capitaux
  • Contrôle fiscal d’une société de personnes

Réf. : 19FIS-STRGROUP

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Intra

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Formation en Inter

6 nov. 2019 à MEYLAN (#8426)

Inscription limite : 01/11/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

9 déc. 2019 à AIX-LES-BAINS (#8427)

Inscription limite : 04/12/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

10 déc. 2019 à LYON (#8428)

Inscription limite : 05/12/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire