Comprendre et maîtriser l'intégration fiscale

Pédagogie

Exposé

Etude de cas

Diaporama

Pré-requis

Néant

Objectifs

  • Savoir reconnaître les opportunités que présente la fiscalité des groupes.
  • Connaître les conséquences juridiques et comptables de l’intégration fiscale.
  • Maîtriser la technique de l’intégration fiscale pendant la vie du groupe et analyser les nouvelles conditions des distributions.

Contenu

  • Présentation du régime de l’intégration fiscale selon une approche par objectifs
  • Présentation des conditions de fond et de forme de l’option pour le régime de l’intégration fiscale et des nouveaux délais d’option
  • Détermination du résultat imposable du groupe en tenant compte des nouvelles dispositions
  • Mise en évidence des points à surveiller lors de la détermination des résultats du groupe
  • Réflexion sur les conditions d’application de l’amendement “Charasse”
  • Présentation des particularités du régime de groupe dans les PME
  • La convention d’intégration fiscale
  • Présentation des méthodes de comptabilisation de l’impôt dans un groupe intégré
  • La distribution de bénéfices dans un groupe
  1. - Le prélèvement exceptionnel dans les groupes.
  2. - La distribution de dividendes.
  • Présentation des conséquences de la sortie du groupe
  • Les restructurations sur le résultat du groupe
  1. Les conséquences sur le résultat d’ensemble
  2. Les facilités d’option en cas de restructuration.
  • Les obligations déclaratives
  • Le contrôle fiscal des groupes

Réf. : 19FIS-INTEGRA

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

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Du 23 janv. 2020 au 24 janv. 2020 à LYON (#8400)

Inscription limite : 18/01/2020
Tarif : 820,00€ HT (984,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire