Contenu
Fiscalité applicable au cédant
Cession d'une entreprise individuelle.
Cession d'une entreprise exploitée sous forme de société soumise à l'IS.
Fiscalité applicable au repreneur
Coût fiscal de la reprise d'un fonds de commerce ou de titres de sociétés.
Optimisation.
Transmission à titre gratuit.
Financement du rachat de titres.
Déduction des charges financières.
Transmission à titre onéreux d'une entreprise individuelle
Les régimes d'optimisation.
Le choix et le cumul des régimes d'exonération.
La cession dans le cadre du départ à la retraite.
Immobilier d'entreprise et plus-values.
Transmission à titre onéreux des titres d'une société de personnes
Les régimes d'optimisation.
Les modalités de la cession et les conséquences fiscales.
Cession de titres de sociétés soumises à l'IS
Les exonérations ou abattements possibles.
La cession des titres dans le cadre du départ à la retraite.
La donation d'une entreprise individuelle
L'optimisation de la donation pour le donateur.
Les optimisations pour les donataires.
La donation et la mise en société de l'entreprise individuelle.
La donation des titres d'une société à l'IS
L'optimisation de la situation fiscale du donataire.
Les opérations préalables à la cession de titres
Filialisation de l'activité cédée.
Le retrait de l'immobilier.
La transformation de la société.
La donation des titres avant la cession.
La constitution de holding pour financer la transmission.
