Sociétés agricoles : aspects juridiques et sociaux

Pédagogie

Exposé

Etude de cas

Diaporama

Pré-requis

Aucun

Objectifs

• Connaître les principales distinctions entre sociétés agricoles
• Déterminer la forme spécifique adaptée selon les cas de figures
• Connaître les règles applicables en matière juridique, fiscale, et sociale
• Savoir traiter un changement de forme sociale ou une modification sociétaire
• Gérer la mise à disposition du foncier au profit de la société.
   

Contenu

Les différents types de sociétés agricoles

• Incidence de la forme sociale et de l’objet social
• Types de sociétés les plus fréquents (GAEC, EARL, SCEA, GFA, GFR)
• Autres types de sociétés agricoles.