Audit social dans le cadre des restructurations, fusions, absorptions

Pédagogie

Diaporama

Exposé

Quiz et cas pratique

Objectifs

  • Pourquoi une approche par les risques
  • Identification et évaluation du risque social
  • Le système de référence en social
  • Vérification du respect des obligations légales et conventionnelles

Contenu

I.         L’audit de conformité en droit social dans le cadre d’une restructuration fusion absorption

  • Statut collectif
    • Convention collective
    • Accords collectifs
    • Usages
    • Durée et aménagement du temps de travail
    • Les congés payés
    • Politique salariale, respect des minima conventionnels
    • Epargne salariale : Intéressement, Participation, Perco et PEE
    • Indemnités de déplacements
    • Cas de fusion absorption
    • Retraite complémentaire, supplémentaire
    • Prévoyance et mutuelle
    • Instances représentatives du personnel (sort des mandats)
  • Statut individuel
    • CDD et Intérim
    • CDI
    • Stagiaires

Cas pratique "Erreurs et fraudes" et Quizz d’acquisition des données

           
II.        Méthodologie et outils de l’audit social

  • Bulletins de paie (forfaits jours, forfaits cadre dirigeant, cas de prise de CP, maladie, AT/MP, prise de JRTT ou de repos compensateurs équivalents..)
  • Modèles de CDD, CDI, contrats d’alternance
  • Accords collectifs existants
  • DUE prévoyance et mutuelle, contrats de prévoyance et mutuelle
  • Convention de stage
  • Frais de déplacements
  • Certificats des visites médicales 
  • Rédaction de la lettre de mission
  • Indicateurs pour évaluer le coût de l’harmonisation
  • Examen approfondi
  • Rédaction du rapport d’audit
  • Préconisations pour harmoniser les statuts
  • Conseils en matière de communication vis-à-vis des différentes entités

Etude de 2 cas et Remise de deux matrices d’un rapport d’audit social

Réf. : 19SOC-AUDITSOC

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social

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Du 21 nov. 2019 au 22 nov. 2019 à LYON (#8347)

Inscription limite : 16/11/2019
Tarif : 695,00€ HT (834,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire