Le droit du travail en 60 questions

Pédagogie

Diaporama

Exposé

Etudes de cas

Objectifs

  • Revoir sous une forme ludique les grands principes et les problématiques les plus rencontrées par les entreprises quel que soit leur taille
  • Favoriser l’échange, la communication et l’interactivité de personnes ayant des connaissances différentes
  • Permettre l’enrichissement réciproque et des débats entre les participants entre les groupes

Contenu

  • Clauses obligatoires du CDD, succession et renouvellement de CDD, rupture du contrat d’apprentissage
  • Renouvellement et rupture de la période d’essai
  • Gestion des intérimaires 
  • Gérer les prestataires de services et leurs salariés mis à disposition
  • Risques psycho-sociaux au travail (harcèlements, violences, sexisme) : règlementation, prévention et traitement
  • Procédure disciplinaire, contenu et adoption du règlement intérieur
  • Inaptitude au travail : procédure à suivre, relations avec la Médecine du travail
  • Formation professionnelle : obligations de formation, entretiens bisannuels
  • Absences du salarié : maladie, congés payés, congé maternité, congé sabbatique
  • Licenciement pour motif disciplinaire : choix de la sanction, prescription
  • Licenciement pour motif économique : motifs, obligation de reclassement, procédure
  • Rupture conventionnelle : cas d’interdiction, précautions à prendre
  • Transaction : intérêt, effets extinctifs
  • Contentieux du licenciement : motivation de la lettre de licenciement, cas de nullité, irrégularité de procédure
  • Solde de tout compte et documents de fin de contrat
  • Déroulé des élections professionnelles : contenu du protocole électoral, déroulement du scrutin, rédaction des PV
  • Fonctionnement et attributions du CSE : informations obligatoires, réunions mensuelles, droit d’alerte
  • Couverture prévoyance et frais de santé dans l’entreprise : information des salariés, ayant-droits, capital décès

Réf. : 19SOC-DROITRAV

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Collaborateur social

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

8 nov. 2019 à LYON (#8340)

Inscription limite : 03/11/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire