Le télétravail

Pédagogie

Diaporama

Exposé

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique du télétravail.
  • Sécuriser juridiquement la mise en place du télétravail dans l'entreprise.
  • Maîtriser les enjeux liés à l’exécution du télétravail
  • Identifier les droits et les devoirs des parties au contrat de travail.

Contenu

Présentation et enjeux du télétravail

  • Qu'est-ce que le télétravail ?
  • Identifier les différents modes de télétravail
  • Enjeux économiques, financiers, juridiques

Connaitre le cadre juridique du télétravail

  • Loi et ANI, jurisprudences
  • Principes du télétravail : double volontariat, réversibilité…
  • Le contrat de travail initial et sa modification

Mettre en place le télétravail et répondre à une demande de télétravail

  • L’initiative de la mise en place du télétravail : employeur ou demande du salarié
  • Négociation et accord d’entreprise éventuel
  • Charte du télétravail : contenu
  • Quels sont les critères d'éligibilité ?
  • Impact sur le contrat de travail
Anticiper et gérer les conséquences sur l’exécution du contrat de travail
  • La détermination des horaires et du lieu d’exécution du télétravail
  • Définir les règles de fonctionnement du télétravail
  • Déterminer les modalités techniques de mise en place
  • L'équipement des salariés (informatique et bureautique).
  • La prise en charge des coûts
  • Les accidents du travail

Identifier les droits et devoirs du salarié et de l’employeur

  • Identifier les obligations en matière de santé et sécurité
  • Articulation vie privée et télétravail
  • Egalité de traitement du télétravailleur avec les autres salariés de l’entreprise
  • La protection des données informatiques de l'entreprise.

Réf. : 19JUR-TELETRAV

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Responsable service juridique
  • Responsable RH cabinet

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1 oct. 2019 à LYON (#8336)

Inscription limite : 26/09/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire