Négocier un accord d'entreprise

Pédagogie

Exposé

Diaporama

Pré-requis

Aucun

Objectifs

  • Maîtriser le cadre légal de la négociation d’entreprise après les différentes réformes (loi Rebsamen, Loi Travail, Ordonnances Macron…)
  • Sécuriser l’accord et préparer sa mise en œuvre
  • Connaître la place de l’accord collectif parmi d’autres sources de droit

Contenu

Cadre légal de la négociation collective

Les thèmes de négociation

Les partenaires à la négociation

La place de l’accord collectif dans les différentes normes

Les différents niveaux de négociation

Architecture d’un accord collectif

Clauses obligatoires, plan…

Les conditions de validité d’un accord collectif

La mise en œuvre

Comment éviter les divergences d’interprétation, articulation avec les contrats de travail

La révision / dénonciation d’un accord collectif

Réf. : 19SOC-ACCORD

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant