La Contribution Economique Territoriale - CET

Pédagogie

Diaporama

Exposé

Pré-requis

Aucun

Objectifs

  • Acquérir les règles d’évaluation actuelles pour comprendre la réforme et maitriser ses enjeux 
  • Etre opérationnel(le) sur les déclarations et contrôles à effectuer
  • Savoir gérer la fiscalité directe locale de vos clients
  • Anticiper les choix à effectuer et maîtriser les demandes de dégrèvements

Contenu

Présentation de la CET : règles communes à la CFE et à la CVAE (champ d’application des deux taxes)

La Cotisation Foncière des Entreprises :

  • Base imposable : Les locaux commerciaux (méthode actuelle d’évaluation et révision foncière), les locaux industriels
  • Comment vérifier les avis d’imposition de taxe foncière à partir des avis d’imposition à la CFE
  • Modalités d’établissements et contrôle des obligations déclaratives : Le principe, les cas spécifiques

La Cotisation sur la valeur ajoutée :

  • Détermination de la CVAE : Calcul du chiffre d’affaires, calcul de la valeur ajoutée 
  • Obligations déclaratives et modalités de paiement

 Les demandes de dégrèvements à effectuer :

  • En matière de CFE : fondement, délai et rapprochement avec les dégrèvements de taxe foncière
  • Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée : modalités de la demande

Réf. : 19FIS-CET

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

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