Dissolution - liquidation de sociétés : les questions du praticien

Pédagogie

Exposé.

Cas pratique.

Quizz de synthèse.

 

Pré-requis

Aucun

Objectifs

Maîtriser les principales étapes de la procédure de dissolution-liquidation.

Identifier les risques et responsabilités inhérents à ce type d’opération.

Déterminer les conséquences juridiques et fiscales de la dissolution-liquidation et en estimer le coût pour la structure et ses associés.

Contenu

Dissolution : quelles sont les causes de dissolution d’une société ?

Dissolution de plein droit.

Dissolution judiciaire.

Causes de dissolution propres à certaines formes de sociétés.

Dissolution anticipée décidée par les associés.

Dissolution : quels sont les effets de la dissolution à l’égard de la société et des tiers ?

A l’égard de la société et des organes sociaux.

A l’égard des cocontractants.

Formalités juridiques à accomplir.

Liquidation : quelles sont les opérations à effectuer pendant la période de liquidation ?

Distinction entre liquidation légale et liquidation conventionnelle.

Rôle du liquidateur.

Clôture de la liquidation et partage : quelles sont les actions juridiques à mettre en œuvre et les conséquences fiscales ?

Régime juridique.

Régime fiscal.

Réf. : 19JUR-DISSOLU

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable secteur d'activité

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

10 janv. 2020 à LYON (#8305)

Inscription limite : 05/01/2020
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire