Cartographie des risques TVA

Pédagogie

Exposé

Etude de cas

Diaporama

Pré-requis

Néant

Objectifs

Faire un tour d’horizon de l’actualité du contrôle fiscal en matière de TVA.

Savoir identifier et mesurer les zones de risques.

Connaître les sujets les plus régulièrement investigués par l’administration fiscale.

Contenu

Le chiffrage des risques

Délai de prescription.

Risque en base et calcul du rappel, pénalités.

Cascade TVA et profit sur le trésor.

TVA collectée

Exigibilité et paiement tardif de la TVA.

Assujettissement de certains produits, subventions, indemnités.

Opérations exonérées et option pour la TVA.

Le régime des débours, les remboursements de frais.

La détermination du redevable, les cas d’auto-liquidation.

TVA déductible

Les cas de remise en cause des droits à déduction.

Le traitement des réductions de prix et des impayés.

Le sort de la TVA facturée à tort.

La notion de lien direct et la théorie des frais généraux.

Récupération partielle de la TVA, activités mixtes, calcul des droits à déduction.

Opérations internationales portant sur les biens

Exportations et importations.

Livraisons et acquisitions intracommunautaires, les transferts physiques de biens.

Opérations complexes : triangulaires, ventes en dépôt consignation les ventes de biens après montage ou installation.

Vente en franchise de TVA.

Opérations internationales portant sur les services

Les nouveaux principes applicables aux services en B to B.

Les nouveaux principes applicables aux services en B to C.

Notion de preneur assujetti.

Les prestations de service dérogatoires (prestations immobilières, transport de passagers, foires et expositions, locations de véhicules ….)

Les prestations de services intra-groupe.

Les relations entre un siège et sa succursale.

Opérations internationales

Les cas d'auto-liquidation de la TVA.

L'obligation de s'immatriculer dans un état étranger.

Les demandes de remboursement de TVA.

Réf. : 19FIS-RISQTVA

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

12 déc. 2019 à LYON (#8378)

Inscription limite : 07/12/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

16 déc. 2019 à AIX-LES-BAINS (#8376)

Inscription limite : 11/12/2019
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire