Les débitants de tabac et diffuseurs de presse

Pré-requis

Aucun prérequis

Objectifs

Ce séminaire, outre la présentation du cadre réglementaire de l’exercice des professions de débitant de tabac, de diffuseur de presse et de débitant de boisson, a principalement pour objectif de clarifier :

La qualification juridique des contrats de distribution et en corollaire les modes de comptabilisation des opérations à adopter, ainsi que les modalités de révision des comptes.

Les règles fiscales en matière de TVA et de détermination du résultat.

Contenu

Présentation de la profession de débitant de tabac

Présentation de la profession de diffuseur de presse

Les autres activités

Les règles juridiques

Les règles fiscales :

La TVA des débitants de tabac.

Le régime fiscal des revenus : BNC ou BIC ?

Le régime fiscal : micro-entreprise, réel simplifié (seuils, taxation des plus-values).

La CET.

La démarque inconnue.

Le crédit d’impôt en faveur des débitants de tabac.

Les règles comptables et la présentation des états de synthèse :

Le plan comptable.

Les particularités comptables, notion de mandat.

Les principaux schémas d’enregistrement comptable.

La révision des comptes.

Les règles sociales :

Les spécificités du régime social des débitants de tabac.

La retraite du débitant de tabac.

Réf. : 18SEC-DEBITANTS

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

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