Rémunération des cadres, dirigeants et mandataires sociaux

Vous désirez acquérir une vue globale de la réglementation et des traitements administratifs en la matière afin de sécuriser vos pratiques.

Pédagogie

Exposé

Diaporama

Pré-requis

Aucun

Objectifs

Le participant à cette formation saura identifier différents statuts juridiques des cadres, cadres dirigeants et mandataires sociaux. Il disposera d’une bonne compréhension des modes de rémunération et du traitement en paie des spécificités applicables à ces populations particulières.

NB : Cette session n’intègre pas la gestion des TNS (travailleurs non salariés)

Contenu

Rapide rappel des notions juridiques

  • Différentes catégories de cadres et dirigeants ;
  • Impact du cumul du contrat de travail avec un mandat social ;
  • Le choix du statut social

Modes de rémunération applicables

  • Modes de rémunération applicables ;
  • Régime spécifique des avantages en nature ;
  • Conventions de forfait en jours, en heures ;
  • Régime des heures supplémentaires ;

Calcul des cotisations sociales

  • Plafond de sécurité sociale
  • Cotisations AGIRC
  • Cas de la réduction Fillon et du CICE
  • Réintégrations sociale et fiscale

Absences et congés payés

  • Droits acquis selon les différents statuts
  • Modes de calcul en paie

Traitement fiscal et social d’éléments particuliers de rémunération

  • Stock options
  • Jetons de présence
  • Indemnités de rupture

Retraites supplémentaires « chapeaux »

Réf. : 18SOC-REMUNDIR

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Responsable service social
  • Collaborateur paie

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