La paie des salariés sous forfait-jours

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Demi-journée après-midi

Pédagogie

Exposé.

Etude de cas

Diaporama

Pré-requis

Aucun

Objectifs

Connaitre les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en la matière.

Sécuriser les pratiques dans l’application et la mise en œuvre du forfait-jours.

 

Contenu

La mise en place du forfait-jours

Les salariés concernés.

Un accord collectif obligatoire : conditions de validité de ces accords et savoir réagir à un accord collectif incomplet au vu des dernières évolutions légales (Loi Travail) et jurisprudentielles.

Une convention individuelle de forfait : existence et contenu.

Le droit à la déconnexion : une nouvelle obligation de négociation.

Le suivi des salariés en forfait-jours

Le décompte et le suivi de la durée du travail.

Les entretiens avec la hiérarchie.

Les risques de contentieux à éviter

Les sanctions civiles et pénales encourues.

Contrôle du juge judiciaire : risque de rappel d’heures supplémentaires et de requalification du travail dissimulé, risque de prise d’acte et de résiliation judiciaire.

Réf. : 18SOC-PAIEFORFAIT

Durée : 0.5 j. (4h00)

Profils participants

  • Responsable service social
  • Collaborateur paie

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