Les incontournables sur les ruptures du contrat de travail

Pédagogie

Animation par un avocat spécialisé en droit social.

Support de cours remis aux participants.

Pré-requis

Aucun

Objectifs

Savoir gérer la rupture et les conséquences de la rupture du contrat de travail en fonction des différentes situations.

 

Contenu

La démission

Une manifestation de volonté non équivoque.

Prise d’acte de la rupture.

Le préavis.

La rupture de l’essai

Définition.

Durée, renouvellement de l’essai.

Délais de prévenance.

La rupture du contrat à durée déterminée

L’échéance du contrat.

La rupture anticipée du contrat.

 

Le licenciement pour motif personnel

Le motif personnel du licenciement.

La procédure de licenciement.

La rupture conventionnelle

Un nouveau mode de rupture du contrat.

Modalités de mise en œuvre.

Les droits du salarié.

Le licenciement pour motif économique

La notion de licenciement pour motif économique.

La procédure de licenciement individuelle pour motif économique. 

La rupture pour cause de retraite

Le départ à la retraite.

La mise à la retraite.

Réf. : 18SOC-RUPTURE

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

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