Les incontournables sur le contrat de travail

Pédagogie

Animation par un avocat, spécialiste en droit social.

Diaporama

Pré-requis

Aucun

Objectifs

L’objectif de cette formation est de permettre aux participants de maîtriser les règles relatives à l’élaboration et à la modification du contrat de travail.

 

Contenu

Etablir un contrat de travail

 Le choix du contrat

Contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Contrat à temps plein et à temps partiel.

La rédaction du contrat de travail

La forme du contrat.

Les dispositions contractuelles et les dispositions informatives.

Les précautions de rédaction.

Les clauses du contrat

Les clauses interdites.

Les clauses obligatoires selon le type de contrat.

Le contrat à durée déterminée.

Le contrat de travail à temps partiel.

Les clauses pouvant figurer dans le contrat

La période d’essai.

La clause de confidentialité.

La clause d’exclusivité.

Les clauses de résidence.

Les clauses de mobilité géographique.

La clause de variabilité d’horaire.

La clause de garantie d’emploi.

La clause de rémunération évolutive.

Rémunération variable.

Les objectifs.

La clause de dédit formation.

Licéité.

Mise en œuvre de la clause.

Incidence sur le contrat de travail.

Nature et montant de l’indemnité.

 Modification du contrat de travail

 Modification du contrat et modification des conditions de travail – Essai de classement

Les éléments du contrat.

Les éléments contractuels par nature.

Les éléments qui peuvent devenir contractuels par l’écrit.

Les éléments contractuels, même en l’absence d’écrit, par l’appréciation du juge.

Les conditions de travail.

L’appréciation du juge.

L’application des dispositions contractuelles.

Mise en œuvre des modifications

L’organisation de la modification.

Formalisme de la modification des conditions de travail.

Formalisme de la modification du contrat de travail.

Le refus du changement des conditions de travail.

Le refus d’une modification du contrat de travail.

Modification du contrat pour motif économique

Une procédure spécifique.

L’articulation des procédures.

Modification du contrat et droit disciplinaire

Du refus fautif …… au refus d’accepter une modification du contrat.

Réf. : 18SOC-CONTRAT

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur social

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Formation en Inter

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