Les baux commerciaux : de la théorie à la pratique

Pédagogie

Exposé

Etude de cas

Diaporama

Pré-requis

Aucun

Objectifs

Appréhender les grands principes du bail commercial

Connaître les mécanismes du renouvellement, du congé et de la résiliation du bail

Maîtriser les règles de fixation du loyer au cours du bail et lors de son renouvellement

Maîtriser les clauses du bail pour mieux les négocier

Contenu

Partie 1 : théorie des baux commerciaux 

  • Rappel des grands principes (plafonnement, déplafonnement, révision, congé, demande de renouvellement, indemnité d’éviction, résiliation)
  • Rappel des nouveautés loi PINEL
  • Premier regard sur l’application de la loi PINEL et de la loi MACRON en jurisprudence

Partie 2 : pratique des baux commerciaux

 

  • Les clauses pièges,
  • Les clauses à négocier (en tant que bailleur ou preneur)
  • L’état des lieux
  • Modalités pratiques de signature des baux (pouvoir, capacité, formes)
  • Les annexes du bail commercial
  • Le calcul de l’indexation/révision (bail à paliers, bail à loyer variables)
  • Les formalités de mise en œuvre de la révision
  • La cession du droit au bail (en tant que bailleur ou preneur)
  • La sous-location
  • La résiliation du bail

Réf. : 18JUR-BAUX

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

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