Cartographie des risques IS

Pédagogie

Exposé théorique.

Exemples concrets

Support de cours remis aux participants.

Pré-requis

Aucun

Objectifs

Etre en mesure d’identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l’entreprise.

Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus.

Contenu

 

Les principes fondamentaux du droit fiscal

Indépendance des exercices.

Autonomie relative du droit fiscal.

Erreurs et décision de gestion.

Territorialité de l'impôt, activité à l'étranger, notion d'établissement stable.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Distinction immobilisations / charges.

Traitement des frais d'acquisition d'immobilisations.

Frontière entre certaines dépenses et les immobilisations incorporelles.

Produits et charges d'exploitation

Date de rattachement des ventes, prestations de services.

Date de rattachement des charges, spécialité des exercices.

La déduction des frais généraux et la théorie de l'acte anormal de gestion.

Charges dont la déduction est limitée ou interdite.

La déduction de frais financiers entre sociétés liées.

Les produits financiers : parts d'OPCVM, résultat des sociétés de personnes.

Les dividendes et le régime mère-filiales.

Les produits de la propriété industrielle, redevances, plus-values.

Les provisions

Conditions de déductibilité.

Les provisions pour risques et charges.

Les provisions pour dépréciation.

Le sort des provisions.

Les opérations exceptionnelles

Les aides directes (subventions, abandon de créances) et les aides indirectes.

Le changement de régime fiscal d'une société.

 

 

Le résultat des sociétés soumises à l'IS

L'impôt et les contributions additionnelles.

Exonération et abattements sur les bénéfices : entreprises nouvelles, ZFU, ZRR, JEI ..

L'impôt de distribution.

Le régime des déficits : report en avant, carry back.

Limite au report des déficits : le changement d'activité, le transfert des déficits sur agrément. 

Réf. : 18FIS-RISQIS

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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