la mobilité internationale sous l'angle suisse

Animation faite par 2 experts de la mobilité venant des 2 pays

Pédagogie

Etude de cas / support de formation remis aux participants

Pré-requis

Pas prérequis

Objectifs

Maitriser la mobilité France / Suisse et ses enjeux afin de conseiller ses clients

Contenu

  1. INTRODUCTION
    1. Les relations franco-suisses de nos jours
    2. Les objectifs à atteindre : quelles questions se poser
    3. Les outils pédagogiques : une vraie bible
    4. L’intensité de la présence de l’autre côté de la frontière comme fil conducteur
  2. MIGRATION
    1. Les types d’autorisation de travail et de séjour
    2. Les contrôles effectués
    3. Les sanctions  
  3. QUELQUES POINTS SUR LES ASSURANCES SOCIALES SUISSES ET FRANCAISES
    1. Comparaison des systèmes d’assurances sociales Suisse et Français
    2. Eléments de différenciation
    3. Le règlement européen : notre conciliateur
  4. INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SUISSE ET FRANCAIS
    1. La liberté contractuelle et ses limites
    2. Les lois de police en Suisse et en France
    3. Les conventions collectives de travail
  5. INTRODUCTION A L’IMPOT SUR LE REVEVNU ET l’IMPOT SUR LA FORTUNE SUISSE ET FRANCE
    1. La résidence fiscale
    2. L’imposition des revenus et de la fortune
    3. La convention bilatérale pour éviter la double imposition entre la Suisse et la France
  6. SYNTHESE A L’AIDE DE CAS PRATIQUES : notre fil conducteur
    1. Présence ponctuelle : côté suisse avec résidence fiscale en France et vice-versa
    2. Présence récurrente : côté suisse avec résidence fiscale en France et vice-versa
    3. Détachement / Expatriation
    4. Transfert en local
    5. Présence définitive

 

 

Réf. : 17SOC-MOBSUISSE

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant