La pratique du droit des sociétés après la réforme du droit des contrats

Pédagogie

Exposé.

Etude de cas.

QCM de validation.

Pré-requis

Aucun

Objectifs

Maîtriser le nouveau dispositif issu de la réforme du droit des contrats.
Intégrer les nouvelles règles issues de la réforme du droit des contrats et anticiper ses conséquences pratiques en droit des sociétés

Contenu

Les opérations contractuelles sur titres sociaux

Pourparlers et avant-contrats de cession de titres. 

L'information préalable à la cession de titres. 

Le prix dans les opérations sur titres sociaux. 
La vie de la société au rythme des conventions

Des clauses fragilisées dans les conventions entre associés ? 

Les innovations du régime général de l'obligation au service de l'ingénierie sociétaire. 

Le droit des sociétés à l'épreuve de la représentation. 
Quels changements pour la pratique du droit des sociétés ?

L’encadrement de la période de négociation du contrat d’acquisition.

La restauration de l’efficacité des avant-contrats.

Le nouveau dispositif relatif aux vices du consentement en droit des sociétés.

La consécration de la théorie de l’imprévision en droit des sociétés.

La clarification des remèdes à l’inexécution contractuelle.

 

Réf. : 17JUR-DROITSOC

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant