Objectifs
Savoir identifier les biens à prendre
en compte dans le patrimoine imposable à l’ ISF pour
apprécier le nouveau seuil
d’assujettissement.
Connaître et savoir détecter les
exonérations possibles pour les titres de sociétés.
Profiter des dispositifs de réductions
de l’ ISF.
Comprendre et savoir remplir les
obligations déclaratives.
Contenu
Le patrimoine et les
personnes imposables à l’ISF
Le patrimoine du foyer fiscal.
Les difficultés en cas de démembrement de propriété.
Les règles de territorialité.
Les biens exonérés
Les principales exonérations.
L’exonération des titres de sociétés soumis à un engagement collectif
(Pacte Dutreil).
L’exonération des titres de PME reçus en contrepartie de souscriptions
« nouvelles ».
L’exonération partielle des titres détenus par les salariés et
mandataires sociaux.
L’exonération
spécifique aux biens professionnels
L’exploitation individuelle.
Les parts de sociétés.
Cas particulier des groupes de sociétés.
Les principales
méthodes d’évaluation
Le calcul de l’impôt et
les réductions ISF
La réduction d’impôt pour investissement dans les PME.
La réduction d’impôt au titre des dons à certains organismes.
Le plafonnement ISF.
Le bouclier fiscal.
