L'ISF

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Journée Libre

Pédagogie

Apport de connaissances.

Support de cours remis aux participants.

Pré-requis

Aucun

Objectifs

Savoir identifier les biens à prendre en compte dans le patrimoine imposable à l’ ISF pour

apprécier le nouveau seuil d’assujettissement.

Connaître et savoir détecter les exonérations possibles pour les titres de sociétés.

Profiter des dispositifs de réductions de l’ ISF.

Comprendre et savoir remplir les obligations déclaratives.

Contenu

Le patrimoine et les personnes imposables à l’ISF

Le patrimoine du foyer fiscal.

Les difficultés en cas de démembrement de propriété.

Les règles de territorialité.

Les biens exonérés

Les principales exonérations.

L’exonération des titres de sociétés soumis à un engagement collectif (Pacte Dutreil).

L’exonération des titres de PME reçus en contrepartie de souscriptions « nouvelles ».

L’exonération partielle des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux.

L’exonération spécifique aux biens professionnels

L’exploitation individuelle.

Les parts de sociétés.

Cas particulier des groupes de sociétés.

Les principales méthodes d’évaluation

Le calcul de l’impôt et les réductions ISF

La réduction d’impôt pour investissement dans les PME.

La réduction d’impôt au titre des dons à certains organismes.

Le plafonnement ISF.

Le bouclier fiscal.

Réf. : 17FIS-ISF

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant