Parcours labellisé : Visa stratégies patrimoniales du chef d'entreprise -10 jours

Tout chef d'entreprise est avant tout un particulier qui se pose des questions telles que :

  • Que devient ma famille si mon entreprise a des difficultés ?
  • Mais aussi que devient mon entreprise si mon couple traverse des turbulences ?
  • Comment protéger mes proches ?
  • Comment anticiper la transmission de mon patrimoine ?

Et encore bien des questions que tout chef d'entreprise souhaiterait poser à son expert-comptable !

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Cas de synthèse

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • E-learning
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Ce parcours ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

  • Permettre aux participants d'acquérir ou d'approfondir les connaissances nécessaires pour répondre aux problématiques patrimoniales de son client.
  • Développer des missions de diagnostic patrimonial global pour aider les chef d'entreprise à définir leurs stratégies et les accompagner dans leur mise en œuvre.
  • Être sensibilisé aux points de vigilance et respecter son obligation de conseil.
  • Conquérir le marché des particuliers.

 

 

 

Contenu

Jour 1 : La transmission non préparée et les conséquences du décès du chef d'entreprise

1- La dévolution successorale

2- Les droits du conjoint survivant

3- Règles communes à toutes les libéralités

4- La déclaration de succession et le paiement des droits

5- L'indivision successorale

6- Les conséquences du décès du chef d'entreprise.

Jour 2 : La vie à deux et les conséquences du divorce du chef d’entreprise

1- Les autres formes d'union

2- Les régimes matrimoniaux

3- Les modifications du régime matrimonial

4- Les conséquences du divorce du chef d’entreprise

Jour 3 : Démembrement de propriété et stratégies patrimoniales

1- Aspects juridiques

2- Aspects fiscaux du démembrement

3- Mise en œuvre du démembrement de propriété

Jour 4 : Les sociétés civiles de famille & stratégies patrimoniales

1- Introduction : pourquoi créer une société civile ?

2- Le cadre juridique

3- De l'importance des statuts

4- Fonctionnement de la société civile

5- La société civile outil d’ingénierie patrimoniale

Jour 5 : Développer les missions de diagnostic patrimonial global

1- La méthodologie du diagnostic patrimonial

  • La collecte de l'information
  • La connaissance de la famille
  • Les composantes du patrimoine : l'approche économique
  • Les composantes du patrimoine : l'approche juridique
  • Fixation des objectifs recherchés
  • Préconisations

2- Développement de la mission au sein du cabinet

  • Définir le plan commercial et marketing
  • Adapter l’organisation du cabinet
  • La lettre de mission et le compte rendu de mission

Jour 6 : Mission de diagnostic patrimonial global : Étude de cas.

Journée dédiée à la réalisation d'une mission de diagnostic patrimonial global à partir d'une étude de cas réalisée en séance.

Jour 7 : Objectif : Protéger la famille

1- Protéger son concubin

2- Protection du partenaire pacsé

3- Accroître les droits du conjoint survivant

4- Famille recomposée

5- Le mandat de protection future

6- Le mandat a effet posthume

Jour 8 : Assurance vie, Contrat de capitalisation et stratégies patrimoniales

1- Les fondamentaux

  • Le cadre juridique et fiscal de l’assurance-vie
  • Le cadre juridique et fiscal des contrats de capitalisation

2- Assurance-vie et décès du souscripteur

  • La clause bénéficiaire : choix patrimonial important
  • Importance de la rédaction de la clause bénéficiaire
  • Fiscalité en cas de décès

3- Les différentes stratégies patrimoniales basées sur l’utilisation de tels contrats

  • Se constituer ou obtenir des revenus avec fiscalité avantageuse
  • Protéger son conjoint, son partenaire, son concubin
  • Protéger un enfant
  • Transmettre son patrimoine au moindre coût

Jour 9 : Préparer la transmission du patrimoine

1- Le cadre juridique de la donation

  • Les caractéristiques formelles des donations
  • La règle "donner et retenir ne vaut"
  • La cause de la donation et les charges pouvant la grever
  • Les clauses usuelles dans les donations
  • Les causes de révocation et de résolution des donations

2- Les différents types de donations

  • La donation simple
  • La donation-partage
  • Libéralités graduelles ou résiduelles
  • La donation-partage conjonctive

3- Pacte Dutreil et transmission d’entreprise

  • Règles générales
  • Conditions d’application au jour de la transmission
  • Conditions à respecter après la transmission

Jour 10 : Cas de synthèse (matin) et corrigé du cas de synthèse (après-midi)

Réf. : 19PAE160

Durée : 10.0 j. (70h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

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