Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement

Procédures de contrôle - Particularités liées aux avantages en nature et frais professionnels

L'URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises au niveau des cotisations chômage et prochainement celui des caisses de retraites complémentaires. Les incidences d'un redressement peuvent être lourdes. Après avoir examiné le cadre juridique du contrôle, l'étude des principaux redressements effectués par l'URSSAF permet de mieux connaître les risques généraux et ceux de l'entreprise pour mieux les anticiper.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir déjà fait des bulletins de paie et connaître le Droit du Travail.

Pour aller plus loin

18SOC178

Objectifs

  • Savoir préparer et suivre les différents types de contrôles URSSAF.
  • Savoir accompagner le client lors du processus du contrôle.
  • Savoir identifier les risques propres à l'entreprise.
  • Comprendre les différentes techniques de travail des inspecteurs
  • Savoir sécuriser son dossier par le biais du rescrit social

Contenu

Cette formation s'articule autour de deux grandes parties :

1- Procédure de contrôle URSSAF

  • Prévention du contrôle : le rescrit social
  • Cas spécifique du travail dissimulé
  • Déroulement du contrôle
  • Suites du contrôle : mise en demeure, etc.

2- Principaux chefs de redressement

  • Avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise
  • Véhicule
  • Trajet domicile / lieu de travail
  • Nourriture
  • NTIC et télétravail
  • Grand déplacement
  • Déduction spécifique pour frais professionnels
  • Dirigeants
  • Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

Réf. : 19SOC322

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur juridique
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire

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17 mars 2020 à ORLEANS (#1966)

Animateur : Emmanuelle DUPEUX
Tarif : 330,00€ HT (396,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire