Les 15-20 questions fiscales à maîtriser

Pédagogie

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Connaître les principes et notions de base de la fiscalité d'entreprise ainsi que de la fiscalité personnelle et les pratiquer au quotidien au sein des cabinets.

Objectifs

• Connaître les principes fiscaux applicables.
• Savoir identifier les difficultés d'application des questions fiscales les plus courantes tant en fiscalité directe qu'indirecte.
• Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme.

Contenu

• Impôt sur le revenu : le foyer fiscal, le plafonnement global des niches fiscales
• Définition du revenu fiscal de référence et conséquences déclaratives
• Le prélèvement à la source et le CIMR
• L’inscription à l’actif des immobilisations
• Les nouvelles règles de mise en oeuvre de la suppression de la théorie du bilan pour les entrepreneurs individuels BIC et BA depuis 2017 et leurs conséquences
• Les règles d’imputation fiscale des déficits IR et les règles d'imputation des déficits dans les sociétés soumises à l'IS
• Les régimes fiscaux de l’entreprise individuelle et les conditions d’option (Micro, auto-entrepreneur, RSI, RN)
• La création de l'EIRL et ses conséquences fiscales, comparaison entre l'EURL et l'EIRL
• Le régime d'imposition des résultats de cessions d'immobilisations (IR-IS-TVA-DTS ENR.)
• Les conditions d'exonération des plus-values des petites entreprises
• Distinction entre provisions et charges à payer : l'exemple des primes de fin d'année
• Les loueurs en meublé professionnels et non professionnels (dispositions fiscales et sociales issues de la loi de finances pour 2018)
• Le régime d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières issu de la loi de finances pour 2018, le choix PFU/IR, clause de sauvegarde
• Le régime fiscal des organismes à but non lucratif
• Les aménagements de la Taxe sur les véhicules de sociétés
• La fiscalité des revenus mobiliers et la mise en place du PFU
• La fiscalité des abandons de créances
• La TVA déductible et les exclusions légales
• Les règles de territorialité des livraisons de biens
• Les règles de territorialité des prestations de services "Pack TVA"
• Les différents cas d'autoliquidation de la TVA
• Les règles de la TVA immobilière
• Le régime des sociétés civiles immobilières
• L'option de la SCI pour l'IS