Objectifs
Initier à la négociation sociale employeurs-salariés
Maitriser les notions juridiques nécessaires à la rédaction de l'accord
Connaiître les dispositions légales relatives à la mise en place, à l'acceptation, au suivi de l'accord.
Contenu
Introduction
Rappel sur apports loi travail et Ordonnances MACRON Matin : Présentation des dispositions juridiques
Séquence 1 : La hiérarchie des Normes : les opportunités
- Rapport des accords d’entreprise avec la Loi
- Rapport entre la convention collective et les accords d’entreprise
Séquence 2 : Les partenaires et les modalités de la négociation d’un accord d’entreprise
- Entreprises de moins de 11 salariés
Zoom sur l’accord référendaire : modalités pratiques
- Entreprises entre 11 et 49 salariés
- Entreprises d’au moins 50 salariés
- La procédure d’enregistrement
Séquence 3 : Les effets d’un accord d’entreprise
-
Impacts sur les contrats de travail
- Spécificités des accords emploi / compétitivité
Après-midi : Gestion pratique de la négociation
Séquence 4 : Mise en application pratiques
- Identification des thèmes de négociation pour les TPE/PME
Contingent, forfait jours, prime, modulation du temps de travail, déplacement…
- Les techniques de négociation
Accords référendaires et avec le CSE
- Cas pratique : rédaction d’une trame d’accord
Séquence 5 : Une mission d’accompagnement pour les cabinets
- Identification des besoins des clients
- Matérialisation de la mission