L’élaboration et la négociation d’un accord d’entreprise dans les TPE-PME

Pédagogie

Pré-requis

SOC 231 Les prérequis sociaux

Objectifs

Initier à la négociation sociale employeurs-salariés

Maitriser les notions juridiques nécessaires à la rédaction de l'accord

Connaiître les dispositions légales relatives à la mise en place, à l'acceptation, au suivi de l'accord.

Contenu

Introduction

Rappel sur apports loi travail et Ordonnances MACRON Matin : Présentation des dispositions juridiques

Séquence 1 : La hiérarchie des Normes : les opportunités

1. Rapport des accords d’entreprise avec la Loi
2. Rapport entre la convention collective et les accords d’entreprise

Séquence 2 : Les partenaires et les modalités de la négociation d’un accord d’entreprise

1. Entreprises de moins de 11 salariés

Zoom sur l’accord référendaire : modalités pratiques

1. Entreprises entre 11 et 49 salariés
2. Entreprises d’au moins 50 salariés
3. La procédure d’enregistrement

Séquence 3 : Les effets d’un accord d’entreprise

1. Impacts sur les contrats de travail

2. Spécificités des accords emploi / compétitivité

Après-midi : Gestion pratique de la négociation

Séquence 4 : Mise en application pratiques

1. Identification des thèmes de négociation pour les TPE/PME

Contingent, forfait jours, prime, modulation du temps de travail, déplacement…

1. Les techniques de négociation

Accords référendaires et avec le CSE

1. Cas pratique : rédaction d’une trame d’accord

Séquence 5 : Une mission d’accompagnement pour les cabinets

1. Identification des besoins des clients
2. Matérialisation de la mission